Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 14656 posée par M. Cyril Pellevat

   Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial

   La question est caduque

   05/03/2020
2. Question n° 10164 posée par Mme Laurence Cohen

   Mutilations des personnes intersexes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   25/04/2019
3. Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir

   Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/09/2018
4. Question n° 04918 posée par M. Serge Babary

   Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/05/2018
5. Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux

   Mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/02/2018
6. Question n° 03196 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/02/2018
7. Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/02/2018
8. Question n° 02720 posée par M. Philippe Bas

   Lieu de domiciliation figurant sur la carte d'identité des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/01/2018
9. Question n° 00810 posée par Mme Michelle Meunier

   Financement de la recherche en protection de l'enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   03/08/2017
10. Question n° 25625 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort

    La question est caduque

    30/03/2017