Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

424 questions

Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin

Evolution de la dotation de solidarité urbaine

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/09/2005
Question n° 22138 posée par M. François Marc

Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/03/2006
Question n° 23796 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer

La question est caduque

29/06/2006
Question n° 23962 posée par Mme Annie David

Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires

La question est caduque

13/07/2006
Question n° 24046 posée par M. Yves Détraigne

Contradiction entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété

La question est caduque

20/07/2006
Question n° 24191 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

03/08/2006
Question n° 24443 posée par M. André Dulait

Zones non constructibles attenantes aux constructions

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

14/09/2006
Question n° 24949 posée par M. Jean Louis Masson

Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Question n° 26140 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de canalisation d'eau

La question est caduque

01/02/2007
Question n° 26483 posée par M. Jean Louis Masson

Refus du permis de construire après délivrance du certificat d'urbanisme

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

01/03/2007