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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 10979 posée par M. Patrick Chaize

    Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 10001 posée par M. Patrick Chaize

    Fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des logements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 09071 posée par M. Patrick Chaize

    Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 08384 posée par M. Patrick Chaize

    Conséquences du déclassement de terrains constructibles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 08331 posée par M. Patrick Chaize

    Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  6. Question n° 02692 posée par M. Patrick Chaize

    Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 00699 posée par M. Patrick Chaize

    Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 08688 posée par M. Patrick Chaize

    Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 06270 posée par M. Patrick Chaize

    Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 22302 posée par M. Patrick Chaize

    Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale et plan d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales