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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 09084 posée par M. Rachid Temal
Révision de l'arrêté DEVA1031685A du 23 février 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 03990 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement réservé aux voitures de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02093 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement réservé aux voitures de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 17556 posée par M. Rémi Féraud
Projet de transformation de la gare du Nord
La question est caduque
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 13260 posée par M. Daniel Percheron
Protection des abords des aérodromes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 13261 posée par M. Daniel Percheron
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 03628 posée par M. Vincent Éblé
Diffuseur de Bussy
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 26768 posée par M. Jean-François Humbert
Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)
La question est caduque
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Question n° 22921 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'alignement d'une parcelle au droit d'une voie publique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer