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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 13749 posée par Mme Christine Herzog

    Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

    La question est caduque

  2. Question n° 12689 posée par Mme Christine Herzog

    Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

    La question est caduque

  3. Question n° 11480 posée par Mme Laurence Harribey

    Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 10473 posée par Mme Christine Herzog

    Frais d'études liés à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 09259 posée par Mme Christine Herzog

    Frais d'études liés à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 07755 posée par M. Hervé Maurey

    Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  7. Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 05436 posée par M. Hervé Maurey

    Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  9. Question n° 04886 posée par M. François-Noël Buffet

    Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  10. Question n° 04252 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement