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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 08719 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Révision de la carte des zones urbaines sensibles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   14/05/2009
2. Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   15/04/2010
3. Question n° 13519 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   20/05/2010
4. Question n° 14350 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   08/07/2010
5. Question n° 15154 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   16/09/2010
6. Question n° 16281 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

   Réponse du Ministère de la ville

   02/12/2010
7. Question n° 17358 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

   Réponse du Ministère de la ville

   24/02/2011
8. Question n° 13914 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Pacte rural pour l'égalité des territoires dans la Creuse

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   27/11/2014
9. Question n° 14737 posée par M. Franck Montaugé

   Zonage des aides à l'investissement locatif

   La question est caduque

   05/02/2015
10. Question n° 19477 posée par M. Patrick Masclet

    Modalités de financement des projets de revitalisation des centres-bourgs

    La question a été retirée pour cause de décès.

    24/12/2015