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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog
Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07564 posée par Mme Christine Herzog
Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 26421 posée par M. Hugues Saury
Conséquences de la fin du tarif réglementé d'électricité pour les copropriétés
La question est caduque
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Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 17457 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la transposition de la directive 2014/24/UE sur le concours d'architecture
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 14740 posée par M. Franck Montaugé
Gaz à effets de serre fluorés
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau
Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06595 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences sur les sociétés civiles de placement immobilier de la transposition d'une directive européenne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06110 posée par M. Yannick Vaugrenard
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé