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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
La question est caduque
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Question n° 0704S posée par M. Jean Boyer
Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale
Réponse du Ministère de l'outre-mer