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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand

   Maires bâtisseurs

   Réponse du Premier ministre

   18/11/2021
2. Question n° 0490G posée par M. Ronan Dantec

   Accueil des migrants en Loire-Atlantique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   12/10/2018
3. Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde

   Accueil des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/08/2017
4. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016
5. Question n° 0896G posée par M. Christian Favier

   Mesures d'urgence suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016
6. Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mesures suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016
7. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Aides financières suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016
8. Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet

   Livret A

   Réponse du Premier ministre

   19/07/2013
9. Question n° 01913 posée par M. Marcel Rainaud

   Avenir des fonds de solidarité logement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   20/09/2007
10. Question n° 20034 posée par M. Joël Billard

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    27/10/2005