Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 27746 posée par M. Laurent Burgoa

    Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

  2. Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog

    Financement d'un château d'eau neuf

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 26194 posée par Mme Christine Herzog

    Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 24969 posée par Mme Christine Herzog

    Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 21306 posée par M. Christian Bilhac

    Réforme de la fiscalité de l'aménagement

    La question a été transformée.

  6. Question n° 21018 posée par M. Laurent Burgoa

    Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement de la taxe d'habitation

    La question est caduque

  8. Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement de la taxe d'habitation

    La question est caduque

  9. Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot

    Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 13311 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales