Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

238 questions

  1. Question n° 02888 posée par M. Bernard Fournier

    Coût des annonces immobilières

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras

    Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage

    La question est caduque

  3. Question n° 13690 posée par M. Daniel Reiner

    Formalités de publication d'un arrêté de péril non imminent

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 14113 posée par M. André Lejeune

    Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 16377 posée par M. Jean Louis Masson

    Homogénéisation des valeurs locatives d'une commune à l'autre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 16596 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Fiscalité des organismes de logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 16936 posée par M. Gérard Longuet

    Communes propriétaires de logements achetés avec la DGE

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 17019 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 17258 posée par M. Pierre André

    Régime fiscal applicable aux propriétaires d'immeubles industriels inscrits et sinistrés, transformés en appartements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 17822 posée par M. Roger Madec

    Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie