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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 08148 posée par M. Gérard Bailly
Artisans du bâtiment
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 05064 posée par Mme Samia Ghali
Hausse du taux de TVA intermédiaire et construction de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 04707 posée par M. Yves Krattinger
Taux de TVA applicable en matière de logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 04379 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction de l'activité de « marchands de listes »
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 02815 posée par M. Yves Krattinger
Avenir du Crédit immobilier de France et des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) en dépendant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02890 posée par M. Michel Teston
Risques de fragilisation de l'accession sociale à la propriété
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01936 posée par M. Alain Fauconnier
Pratiques des « marchands de listes »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00746 posée par M. Gérard Miquel
Taxe d'aménagement : Prise en compte des places de stationnement dans le calcul de l'assiette communale et départementale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 00484 posée par M. Roland Povinelli
Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement