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Questions avec et sans réponses

630 questions

1. Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier

   Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

   La question est caduque

   15/05/2003
2. Question n° 11192 posée par M. Robert Bret

   Pénurie d'aires d'accueil pour les gens du voyage dans le département des Bouches-du-Rhône

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   04/03/2004
3. Question n° 12078 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Application de l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation relatif au rassemblement de jeunes dans les halls d'immeuble

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   13/05/2004
4. Question n° 15982 posée par M. Bernard Piras

   Organisation de la police de l'urbanisme

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   10/02/2005
5. Question n° 0683S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conséquences de la sécheresse de 2003

   La question a été retirée

   02/03/2005
6. Question n° 16341 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétences des communautés de communes en matière de création des aires d'accueil pour nomades

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/03/2005
7. Question n° 16652 posée par M. Philippe Leroy

   Autorisation de mise en service d'un assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/03/2005
8. Question n° 16837 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction de canalisation d'eau

   La question est caduque

   31/03/2005
9. Question n° 16841 posée par M. Jean Louis Masson

   Servitudes de passage de canalisation

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   31/03/2005
10. Question n° 16842 posée par M. Jean Louis Masson

    Rôle de la commission communale de sécurité

    La question est caduque

    31/03/2005