Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/10/2005
Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson

Elaboration des schémas de cohérence territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

18/05/2006
Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

La question est caduque

09/11/2006
Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

La question est caduque

01/03/2007
Question n° 27134 posée par M. Jean Louis Masson

Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT

La question est caduque

07/06/2007
Question n° 01557 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/08/2007
Question n° 11857 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/01/2010
Question n° 21896 posée par M. Michel Houel

Schéma départemental de coopération intercommunale

La question est caduque

19/01/2012
Question n° 04890 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'application du VI de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Question n° 07199 posée par M. Hervé Maurey

Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

04/07/2013