Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 12367 posée par M. Alain Dufaut

Constructions illicites

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/09/2019
Question n° 06887 posée par M. Jean Louis Masson

Silence d'une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Question n° 05632 posée par M. Jean Louis Masson

Silence d'une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Question n° 03754 posée par M. Jacques Gautier

Recours abusifs en matière de permis de construire

Réponse du Ministère de la justice

20/12/2012
Question n° 15684 posée par M. Roland Povinelli

Recours systématiques contre les permis de construire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

28/10/2010
Question n° 08944 posée par M. Jean Louis Masson

Autorité chargée de l'exécution d'une décision pénale ayant prescrit la démolition d'une construction illicite

Réponse du Ministère de la Justice

28/05/2009
Question n° 07612 posée par M. Jean Louis Masson

Autorité chargée de l'exécution d'une décision pénale ayant prescrit la démolition d'une construction illicite

Réponse du Ministère de la Justice

26/02/2009
Question n° 00767 posée par M. Jean Louis Masson

Construction et droit de propriété

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Question n° 16296 posée par M. Jean Louis Masson

Constructions sans permis

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005