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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 0655S posée par M. André Rouvière
Conditions de versement de l'APL
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 0686S posée par Mme Catherine Procaccia
Conditions d'obtention des aides au logement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
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Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin
Conditions de versement de l'APL
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0070S posée par Mme Nicole Bricq
Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont
Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 0164S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 0237S posée par M. José Balarello
Vente des logements sociaux à leurs locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 0300S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Difficultés rencontrées par les propriétaires d'habitations légères de loisirs
Réponse du Ministère du logement et de la ville