Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 13680 posée par Mme Agnès Canayer

    Changement de destination en commune littorale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 10045 posée par Mme Nathalie Delattre

    Difficultés d'application de la loi littoral sur les rives des estuaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 23641 posée par M. François Marc

    Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  4. Question n° 20635 posée par M. François Marc

    Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  5. Question n° 15377 posée par M. François Marc

    Développement des entreprises en zone littorale

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  6. Question n° 13105 posée par M. François Marc

    Développement des entreprises en zone littorale

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  7. Question n° 0817S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Atteinte à la typicité de l'urbanisme méditerranéen

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  8. Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas

    Interprétation de la loi littoral

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  9. Question n° 04278 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagements paysagers dans la bande littorale de cent mètres

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  10. Question n° 04279 posée par M. Jean Louis Masson

    Sentier littoral

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement