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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 15843 posée par M. Michel Fontaine
Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 16244 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Règles de calcul de la valeur locative cadastrale applicable à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire
La question est caduque
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Question n° 20693 posée par M. Michel Fontaine
Agents de la fonction publique détachés sur un emploi fonctionnel
La question est caduque
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Question n° 24630 posée par M. Franck Montaugé
Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy
La question est caduque
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Question n° 00446 posée par M. Franck Montaugé
Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01842 posée par M. Michel Magras
Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02241 posée par M. Dominique Théophile
Ouverture du portail de la DGFIP dans les outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0304S posée par M. Dominique Théophile
Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique
La question a été retirée