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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 10207 posée par M. Alain Fouché

   Modalités d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   02/05/2019
2. Question n° 0417S posée par M. Didier Mandelli

   Nouvelle cartographie des zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/07/2018
3. Question n° 05458 posée par M. Gérard Dériot

   Réforme des zones défavorisées simples

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/06/2018
4. Question n° 0314G posée par Mme Nathalie Delattre

   Carte des zones défavorisées simples

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   20/04/2018
5. Question n° 04076 posée par M. François Pillet

   Réforme de la carte des zones défavorisées simples

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   29/03/2018
6. Question n° 03832 posée par M. Stéphane Piednoir

   Réforme de la carte des zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/03/2018
7. Question n° 03401 posée par M. Serge Babary

   Classement en zone défavorisée des communes d'Indre-et-Loire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/02/2018
8. Question n° 0223G posée par Mme Gisèle Jourda

   Zones agricoles défavorisées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   16/02/2018
9. Question n° 0199G posée par Mme Françoise Laborde

   Agriculture dans les zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   02/02/2018
10. Question n° 0201G posée par M. François Bonhomme

    Agriculture dans les zones défavorisées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    02/02/2018