Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 23126 posée par M. Patrice Joly

Occupation de terrains agricoles privés par des agriculteurs sans droit ni titre

La question est caduque

03/06/2021
Question n° 09418 posée par M. François Marc

Successions agricoles et salaires différés

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2013
Question n° 07473 posée par M. Gérard Bailly

Intégration du réseau « Solidarité Paysans » au groupe de travail sur la réforme des procédures collectives

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2013
Question n° 07488 posée par M. François Marc

Successions agricoles et salaires différés

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2013
Question n° 07248 posée par M. Jean-Paul Fournier

Réforme des procédures collectives du secteur agricole

Réponse du Ministère de la justice

04/07/2013
Question n° 07076 posée par M. Serge Andreoni

Association de « Solidarité paysans » aux groupes de travail sur la réforme envisagée des procédures collectives

Réponse du Ministère de la justice

27/06/2013
Question n° 06934 posée par Mme Michelle Demessine

Intégration de « Solidarité paysans » dans les groupes de travail sur la réforme des procédures collectives

Réponse du Ministère de la justice

20/06/2013
Question n° 06940 posée par M. Jean-Claude Leroy

Rôle de l'association « Solidarité paysans » en matière de procédures collectives

Réponse du Ministère de la justice

20/06/2013
Question n° 07008 posée par M. Jean-Claude Merceron

Intégration de « Solidarité Paysans » au groupe de travail sur la réforme des procédures collectives

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/06/2013
Question n° 06777 posée par M. Gérard Le Cam

Soutien à l'association nationale Solidarité Paysans

Réponse du Ministère de la justice

06/06/2013