Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 21787 posée par M. Louis Souvet

    DPU et contraintes foncières liées aux grands projets d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 23237 posée par M. Michel Moreigne

    Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 23242 posée par Mme Esther Sittler

    Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  4. Question n° 12711 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Révision des critères de définition des zones défavorisées agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 12991 posée par M. Marcel Rainaud

    Critères des zones défavorisées

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 13404 posée par M. Yves Krattinger

    Révision des critères de classification des zones défavorisées

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 25187 posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 03638 posée par M. Roland Courteau

    Programme de soutien au développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 08297 posée par M. Éric Gold

    Maintien du programme LEADER

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 08314 posée par Mme Christine Herzog

    Avenir du programme européen LEADER

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales