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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot

   Avenir de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   11/04/2024
2. Question n° 2211G posée par M. Franck Montaugé

   Place de l'agriculture dans la présidence française du conseil de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   06/01/2022
3. Question n° 2118G posée par M. Jean-Jacques Michau

   Retard de versement des aides européennes aux agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/11/2021
4. Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier

   Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche

   Réponse du Ministère de la mer

   10/12/2020
5. Question n° 1189G posée par M. Franck Montaugé

   Politique agricole commune

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   27/02/2020
6. Question n° 1077G posée par M. Laurent Duplomb

   CETA

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   12/12/2019
7. Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey

   Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/06/2019
8. Question n° 07453 posée par M. Jean Bizet

   Révision de la directive 2001/18/CE

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/10/2018
9. Question n° 05992 posée par M. Daniel Dubois

   Culture de la betterave et interdiction des molécules néonicotinoïdes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/07/2018
10. Question n° 0358G posée par M. Jean Bizet

    Politique agricole commune

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    30/05/2018