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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 0006A posée par Mme Nathalie Goulet

   Contractualisation dans le secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   12/05/2011
2. Question n° 0042A posée par Mme Odette Herviaux

   Gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine

   La question est caduque

   28/05/2009
3. Question n° 0006A posée par M. Gérard Bailly

   Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/11/2007
4. Question n° 0021A posée par M. Gérard César

   Application de la loi d'orientation agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/10/2006
5. Question n° 0012A posée par M. Gérard César

   Crise de la filière viticole française

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   23/03/2006
6. Question n° 0013A posée par M. Gérard Delfau

   Crise de la viticulture française

   La question est caduque

   23/03/2006
7. Question n° 0014A posée par M. Dominique Mortemousque

   Conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   23/03/2006
8. Question n° 0007A posée par M. Jean-Paul Émorine

   Application de la loi sur le développement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/12/2005
9. Question n° 0010A posée par M. Daniel Soulage

   Aide aux producteurs de fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   16/12/2004
10. Question n° 0018A posée par M. Jean Bizet

    Organismes génétiquement modifiés

    Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

    06/06/2003