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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 20575 posée par M. Alain Fauconnier
Paiements directs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19040 posée par M. François Marc
Difficultés d'accès aux aides publiques pour les exploitations agricoles ayant adopté la forme juridique de société par actions simplifiée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17263 posée par M. François Marc
Difficultés d'accès aux aides publiques pour les exploitations agricoles ayant adopté la forme juridique de société par actions simplifiée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17289 posée par M. Louis Pinton
Dysfonctionnements dans le versement des aides au titre de la PAC pour 2010
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0454S posée par M. Michel Doublet
Financement du plan d'urgence pour l'agriculture
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0315S posée par M. René-Pierre Signé
Fièvre catarrhale ovine
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
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Question n° 04837 posée par Mme Gisèle Printz
Incidence des prix du carburant sur les entreprises de travaux agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02787 posée par M. Bernard Murat
Aide à la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02748 posée par M. Jacques Legendre
Aide exceptionnelle à la modernisation sanitaire de la filière du foie gras
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02124 posée par M. Jean-Marc Pastor
Soutien des pouvoirs publics à la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche