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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 24850 posée par Mme Patricia Demas
Usage et taxation du bois des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24483 posée par Mme Nadia Sollogoub
Financement des travaux conduits par les communes forestières
La question est caduque
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Question n° 19800 posée par Mme Denise Saint-Pé
Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal
La question est caduque
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Question n° 12775 posée par Mme Florence Lassarade
Gestion des massifs forestiers communaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11516 posée par Mme Christine Herzog
Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11017 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit d'affouage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10654 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois par l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10484 posée par Mme Patricia Schillinger
Encaissement des produits des ventes de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10258 posée par Mme Christine Herzog
Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10028 posée par M. Jean-Yves Roux
Procédure d'encaissement par l'office national des forêts des recettes de la vente de bois communaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation