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566 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
566 questions
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Question n° 13760 posée par M. André Lardeux
Difficultés du secteur de la meunerie taxée sur les farines au titre du BAPSA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 14138 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16674 posée par M. Marcel Deneux
Réforme de l'OCM sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 16816 posée par M. Claude Biwer
Adaptation de la réglementation visant à l'interdiction de nouveaux moulins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18020 posée par M. Jean Besson
Devenir de la filière de production de fleurs de tilleul en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18157 posée par M. André Vantomme
Décision du panel sucre de l'OMC relative à la production française de betteraves
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 18249 posée par M. Michel Doublet
Reconnaissance du caractère alimentaire du sel marin artisanal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18298 posée par M. Louis Souvet
Réforme de l'organisation commune de marché du sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18477 posée par M. Claude Domeizel
Développement de la filière oléicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19041 posée par M. Marcel Vidal
Réforme de l'organisation commune de marché pour l'huile d'olive
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche