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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1152S posée par M. Alain Fauconnier
Conditions d'exploitation des zones à haute valeur naturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 1199S posée par M. Bernard Piras
Reconversion de certains types de bâtiments agricoles
Réponse du Ministère délégué au tourisme