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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0584S posée par M. Francis Grignon

   Difficultés des producteurs de légumes d'Alsace

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   18/06/2009
2. Question n° 0599S posée par M. Claude Biwer

   Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

   09/07/2009
3. Question n° 1488S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Arboriculture et brouettes de cueillette

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/07/2016
4. Question n° 0140S posée par M. Alain Duran

   Accès à la formation professionnelle des pâtres

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/12/2017
5. Question n° 0442S posée par Mme Nathalie Delattre

   Exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   13/09/2018
6. Question n° 0695S posée par Mme Nathalie Delattre

   Hébergement des travailleurs saisonniers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019
7. Question n° 1926S posée par Mme Françoise Férat

   Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   18/11/2021