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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 16488 posée par M. Michel Moreigne

   Inquiétudes des éleveurs du Limousin

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   10/03/2005
2. Question n° 17276 posée par M. Michel Moreigne

   Aides à la cessation d'activité laitière

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   21/04/2005
3. Question n° 20464 posée par M. Michel Moreigne

   Montant et calendrier de versement de la PMTVA - primes animales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   17/11/2005
4. Question n° 23885 posée par M. Michel Moreigne

   Simplification administrative en matière agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   06/07/2006
5. Question n° 25059 posée par M. Michel Moreigne

   Révision de la police sanitaire relative à la fièvre catarrhale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/10/2006
6. Question n° 25530 posée par M. Michel Moreigne

   Mise en oeuvre en 2007 des mesures agro-environnementales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/11/2006
7. Question n° 25658 posée par M. Michel Moreigne

   Revalorisation des indemnités compensatoires de handicap naturel

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/12/2006
8. Question n° 00213 posée par M. Michel Moreigne

   Mise en oeuvre en Limousin du plan de modernisation des bâtiments d'élevage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/06/2007
9. Question n° 00616 posée par M. Michel Moreigne

   Dates de versement et montant de la PMTVA

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/07/2007
10. Question n° 01035 posée par M. Michel Moreigne

    Application de la conditionnalité des aides directes dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    26/07/2007