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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 20649 posée par M. Stéphane Piednoir

   Application de la loi du 30 octobre 2018

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/02/2021
2. Question n° 08755 posée par M. Arnaud Bazin

   Application de la loi Egalim

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/02/2019
3. Question n° 03756 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Danger des accords UE-Mercosur

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/03/2018
4. Question n° 22915 posée par M. Daniel Laurent

   Situation des producteurs de grains

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/07/2016
5. Question n° 05255 posée par M. Antoine Lefèvre

   Rapports entre les entreprises du secteur de l'alimentaire et la distribution

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/03/2013
6. Question n° 1512S posée par M. Bernard Cazeau

   Situation des fraiseries en Dordogne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   08/12/2011
7. Question n° 18543 posée par M. Antoine Lefèvre

   Assurance récolte

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   12/05/2011
8. Question n° 16868 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Étiquetage de l'origine des produits agricoles et alimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/01/2011
9. Question n° 05633 posée par M. Roland Courteau

   Filière blé dur

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/09/2008
10. Question n° 02257 posée par M. François Marc

    Conséquences de l'envolée des prix des matières premières agricoles sur la filière porcine en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    25/10/2007