Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 13579 posée par Mme Agnès Constant

   Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/12/2019
2. Question n° 22312 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Compte pénibilité dans la filière agricole

   La question est caduque

   16/06/2016
3. Question n° 20974 posée par Mme Colette Mélot

   Compte personnel de prévention de la pénibilité

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   31/03/2016
4. Question n° 20506 posée par M. Alain Marc

   Compte pénibilité dans les entreprises agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/03/2016
5. Question n° 19546 posée par M. Daniel Gremillet

   Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole

   La question est caduque

   07/01/2016
6. Question n° 19387 posée par M. Alain Dufaut

   Report des mesures d'application du compte de pénibilité

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   17/12/2015
7. Question n° 12433 posée par M. Raymond Couderc

   Application du compte de pénibilité pour les entreprises du domaine agricole

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   10/07/2014
8. Question n° 12272 posée par M. François Pillet

   Compte de pénibilité pour les exploitants agricoles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   26/06/2014
9. Question n° 11794 posée par Mme Françoise Férat

   Difficultés d'application du compte pénibilité pour la prise en compte de certains facteurs de risques professionnels

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   29/05/2014