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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 01312 posée par M. Bruno Retailleau
Situation des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00688 posée par M. Daniel Gremillet
Évaluation des avantages en nature des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 00703 posée par M. Jean-Marie Morisset
Complémentaires de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00754 posée par M. Jean-Marie Morisset
Allocation personnalisée d'autonomie pour les retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23664 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans
La question est caduque
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Question n° 04555 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 03669 posée par M. Jean Louis Masson
Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01940 posée par M. Jean Louis Masson
Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00813 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque
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Question n° 00947 posée par Mme Élisabeth Lamure
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère chargé du budget