Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 19982 posée par M. Jacques Mahéas

    Application identique de la loi n° 2005-841 pour les salons et entreprises de coiffure à domicile

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 20397 posée par M. Alain Fouché

    Ampleur des fraudes à la TVA

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 20597 posée par M. Paul Girod

    Réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 20618 posée par M. Jean-Guy Branger

    Réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 20633 posée par Mme Brigitte Bout

    Inquiétudes du secteur de la boucherie artisanale face à la réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 20638 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation des artisans bouchers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 23682 posée par M. Jean Louis Masson

    Surimposition des magasins d'ameublement à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  8. Question n° 24082 posée par M. Dominique Mortemousque

    Réforme de la TACA

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  9. Question n° 24489 posée par M. Gérard Miquel

    Restructuration des services des douanes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  10. Question n° 24532 posée par M. Michel Guerry

    Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules automobiles à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement