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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15563 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 07013 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants
La question est caduque