Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda

Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/07/2017
Question n° 07013 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants

La question est caduque

20/06/2013
Question n° 21068 posée par M. Roland Courteau

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

24/11/2011
Question n° 19612 posée par M. Raymond Couderc

Problèmes rencontrés par de nombreux professionnels assujettis au régime social des indépendants

La question est caduque

28/07/2011
Question n° 19511 posée par Mme Élisabeth Lamure

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

La question est caduque

14/07/2011
Question n° 18491 posée par Mme Maryvonne Blondin

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

12/05/2011
Question n° 18399 posée par M. Yannick Botrel

Régime social des indépendants

La question est caduque

05/05/2011
Question n° 18290 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Difficultés d'application de l'interlocuteur social unique

La question est caduque

21/04/2011