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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne

   Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019
2. Question n° 11811 posée par M. Patrick Chaize

   Entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics et mesures fiscales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/07/2019
3. Question n° 11416 posée par M. Vincent Segouin

   Don alimentaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/07/2019
4. Question n° 10670 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la taxe de séjour

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019
5. Question n° 08497 posée par M. Antoine Karam

   Ressources financières des CCI d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/01/2019
6. Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/11/2018
7. Question n° 0474S posée par M. Jean-Marie Janssens

   Situation des boulangers et pâtissiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   11/10/2018
8. Question n° 06539 posée par M. Philippe Bas

   Ressources des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/08/2018
9. Question n° 06309 posée par M. Alain Marc

   Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2018
10. Question n° 06189 posée par M. Claude Nougein

    Sanctions liées au non-paiement de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    19/07/2018