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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 27984 posée par M. Sebastien Pla

    Millésime 2021 en sursis faute de matières premières

    La question est caduque

  2. Question n° 27797 posée par M. Bruno Rojouan

    Mise en oeuvre effective de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

    La question est caduque

  3. Question n° 27457 posée par Mme Laurence Garnier

    Demande de soutien à l'agriculture suite à l'augmentation des coûts de l'énergie

    La question est caduque

  4. Question n° 27307 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Hausse du coût des matières premières et de l'énergie sur le secteur agricole et de l'élevage

    La question est caduque

  5. Question n° 26954 posée par M. Philippe Tabarot

    Menaces sur la lavande

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 26994 posée par Mme Céline Brulin

    Augmentation du seuil indemnité compensatoire de handicaps naturels en agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 26996 posée par M. Olivier Paccaud

    Rémunération des producteurs laitiers

    La question est caduque

  8. Question n° 26891 posée par M. Sebastien Pla

    Pour un sursaut en faveur des très petites exploitations agricoles installées en zone défavorisée soumise à handicap naturel

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 26742 posée par M. Laurent Somon

    Charges pour les exploitations agricoles

    La question est caduque

  10. Question n° 26686 posée par M. Sebastien Pla

    Plan de soutien à la filière oeuf pour garantir des revenus décents aux exploitants

    La question est caduque