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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 26893 posée par Mme Vivette Lopez

    Reste à charge des salaires en période covid dans les boulangeries artisanales

    La question est caduque

  2. Question n° 26265 posée par M. François Bonhomme

    Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

    La question est caduque

  3. Question n° 26037 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des conseils de la formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  4. Question n° 25012 posée par M. Pascal Allizard

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie

    La question est caduque

  5. Question n° 25022 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des conseils de la formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  6. Question n° 24654 posée par M. Henri Cabanel

    Représentativité des entreprises

    La question est caduque

  7. Question n° 24135 posée par Mme Christine Herzog

    Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements

    La question est caduque

  8. Question n° 24056 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  9. Question n° 23749 posée par Mme Laurence Garnier

    Homologation du diplôme des compagnons des devoirs unis

    La question est caduque

  10. Question n° 23703 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat en matière de droits à la formation professionnelle continue

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion