Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 27671 posée par M. Jean Louis Masson

Radiations abusives sur les listes électorales

La question est caduque

14/04/2022
Question n° 23505 posée par M. Mathieu Darnaud

Graves dysfonctionnements dans la distribution des professions de foi du 1er tour des élections régionales et départementales

La question est caduque

24/06/2021
Question n° 23506 posée par Mme Florence Blatrix Contat

Distribution des professions de foi lors des dernières élections départementales et régionales 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Question n° 11262 posée par Mme Colette Giudicelli

Mise en oeuvre du répertoire électoral unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2019
Question n° 09122 posée par Mme Nathalie Goulet

Sécurisation de l'identité pour les prochaines élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Question n° 08942 posée par M. Philippe Mouiller

Nouvelle liste des titres d'identité nécessaires pour pouvoir voter

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Question n° 01051 posée par Mme Virginie Klès

Établissement des procurations de vote par les forces de police et de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Question n° 01678 posée par M. Jean Louis Masson

Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Question n° 26877 posée par M. Jean Louis Masson

Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales

La question est caduque

12/04/2007
Question n° 26038 posée par M. Michel Teston

Travaux des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales

La question est caduque

25/01/2007