Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler

    Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 0053S posée par M. Claude Biwer

    Dysfonctionnements des services d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

  3. Question n° 0060S posée par M. Jean Boyer

    Nouveau système d'immatriculation des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 0069S posée par M. Philippe Leroy

    Modernisation du dispositif de secours à personnes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 0261S posée par M. Gérard Delfau

    Position du Gouvernement à l'égard des sectes et de la MIVILUDES

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  6. Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Sanction des dépassements de vitesse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  7. Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi

    Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  8. Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali

    Délinquance et vol sur la voie publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  9. Question n° 1284S posée par M. Marc Daunis

    Situation des demandeurs d'asile dans le département des Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  10. Question n° 0079S posée par M. Michel Boutant

    Traitement discriminatoire des gens du voyage

    Réponse du Ministère chargé de la famille