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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
183 questions
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Question n° 21282 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne
Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22192 posée par M. André Vantomme
Classification des armes à feu
La question est caduque
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Question n° 23086 posée par M. Robert Bret
Flotte aérienne de la sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24847 posée par M. Jean-Guy Branger
Transformation d'une SA en SE : conformité au règlement européen
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25346 posée par Mme Évelyne Didier
Interdiction totale d'importation d'oiseaux sauvages par l'Union européenne et saisies douanières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 25417 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Cartes de séjour pour les ressortissants communautaires
La question est caduque
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Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
La question est caduque
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Question n° 00053 posée par M. Louis Souvet
Choix du lieu de refuge des navires en détresse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00860 posée par M. Thierry Repentin
Immigration irrégulière dans les communes alpines frontalières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales