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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 22858 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne

   La question est caduque

   08/03/2012
2. Question n° 20266 posée par M. Martial Bourquin

   Projet de fusion de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   06/10/2011
3. Question n° 18885 posée par M. Alain Houpert

   Contrôle des ventes de matières premières

   La question est caduque

   09/06/2011
4. Question n° 09393 posée par Mme Évelyne Didier

   Régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/07/2009
5. Question n° 09115 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/06/2009
6. Question n° 08435 posée par M. Marc Daunis

   Réforme du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/04/2009
7. Question n° 06928 posée par Mme Annie David

   Taxation des réseaux de secours en montagne

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/01/2009
8. Question n° 06378 posée par Mme Colette Giudicelli

   Projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/11/2008
9. Question n° 06289 posée par M. Thierry Repentin

   Avenir des réseaux de radio en montagne

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   20/11/2008
10. Question n° 06080 posée par M. Jean Faure

    Taxation des réseaux de secours en montagne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    06/11/2008