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Questions avec et sans réponses

71 questions

1. Question n° 16626 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir de la protection civile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/06/2020
2. Question n° 16361 posée par M. Olivier Jacquin

   « Législation Tracfin »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020
3. Question n° 16020 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020
4. Question n° 15842 posée par M. Didier Mandelli

   Situation économique des auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
5. Question n° 15608 posée par M. Patrice Joly

   Craintes et les difficultés des écoles de conduite française durant cette période exceptionnelle de crise liée au Covid-19

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/04/2020
6. Question n° 14858 posée par M. Édouard Courtial

   Emploi du produit des amendes de confinement

   Réponse du Premier ministre

   26/03/2020
7. Question n° 14340 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   13/02/2020
8. Question n° 14389 posée par Mme Françoise Laborde

   Dysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/02/2020
9. Question n° 13412 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques

   La question est caduque

   12/12/2019
10. Question n° 13218 posée par Mme Christine Herzog

    Contrôle des structures gonflables de jeu

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    21/11/2019