Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 08221 posée par M. Roger Karoutchi
Dotation en armes des sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 05715 posée par Mme Laure Darcos
Équipements de protection individuelle des réservistes de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 13360 posée par M. François Grosdidier
Renouvellement des véhicules blindés de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 23547 posée par M. François Marc
Restrictions nécessaires à l'usage du Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire