Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 0974S posée par M. Bernard Murat

    Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 1123S posée par M. Paul Girod

    Conditions de livraison des passeports dans les petites communes

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  3. Question n° 1154S posée par M. Bernard Murat

    Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  4. Question n° 0576S posée par M. Christian Cambon

    Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  5. Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon

    Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  6. Question n° 0317S posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  7. Question n° 0319S posée par M. Ambroise Dupont

    Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 0913S posée par M. Jacques Genest

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 1268S posée par M. Alain Chatillon

    Gens du voyage et aires d'accueil

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  10. Question n° 1384S posée par M. André Reichardt

    Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité