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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 26952 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs étrangers
La question est caduque
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Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini
Loteries avec pré-tirage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 18540 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Lutte contre les courriels frauduleux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 09702 posée par M. Louis Nègre
Fraude documentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11927 posée par M. Richard Yung
Ratification de la convention Médicrime
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque
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Question n° 12972 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fraudes à la carte bancaire
La question est caduque
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Question n° 13201 posée par M. Simon Sutour
Fraude à la carte bancaire
La question est caduque
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Question n° 14104 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre la fraude aux macarons de stationnement pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 14636 posée par M. Philippe Mouiller
Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
La question est caduque