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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01097 posée par M. Franck Montaugé
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
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Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
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Question n° 14736 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
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Question n° 07787 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 04370 posée par Mme Gisèle Printz
Service des droits des femmes et de l'égalité
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04159 posée par Mme Odette Terrade
Devenir du service des droits des femmes et de l'égalité
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 01627 posée par M. Jean Louis Masson
Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00265 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 27084 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque