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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 02703 posée par Mme Vivette Lopez

   Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022
2. Question n° 02478 posée par Mme Christine Herzog

   Prérogatives d'un ministre et du législateur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/09/2022
3. Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/07/2022
4. Question n° 00929 posée par M. Dany Wattebled

   Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022
5. Question n° 01279 posée par Mme Nicole Duranton

   Formation des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022
6. Question n° 01282 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Possibilité pour les présidents et rapporteurs des commissions parlementaires de saisir le conseil national d'évaluation des normes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022
7. Question n° 01283 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022
8. Question n° 01398 posée par M. Fabien Genet

   Bilan des dépenses engendrées par la crise sanitaire sur les budgets des collectivités et sur l'état du versement des compensations promises par l'État

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022
9. Question n° 28219 posée par M. Yves Détraigne

   Procurations dématérialisées, mode d'emploi

   La question est caduque

   09/06/2022
10. Question n° 13978 posée par M. Robert del Picchia

    Mise en valeur des conseillers des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    23/01/2020