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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson
Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00780 posée par Mme Cécile Cukierman
Re-territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01053 posée par Mme Nadia Sollogoub
Vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01259 posée par M. Dominique de Legge
Répertoire électoral unique et procurations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01289 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de vote dans la commission permanente d'une région
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 01296 posée par M. Jean Louis Masson
Défense des droits des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 01380 posée par M. Fabien Genet
Accueil de proximité dans les sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01466 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01586 posée par M. Jean Louis Masson
Collage d'affiches électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer