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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau
Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics
La question est caduque
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Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
La question est caduque
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Question n° 01871 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03673 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05603 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06117 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06618 posée par Mme Hélène Lipietz
Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06788 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07852 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08557 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère de l'économie et des finances